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ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : #GARDE LA PREV’

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de proposer de la prévention spécialisée, en ligne et en présentiel, sur le principe de la libre adhésion. Les activités envisagées sont les suivantes :

• Création d’espaces numériques de prévention spécialisée (site internet et réseaux sociaux). 

• Mise en place de maraudes numériques sur différentes plateformes.

• Rapprochement auprès des clubs de préventions spécialisées pour y déposer de la documentation et des QR codes renvoyant aux espaces numériques créés.

• Communication informelle et diffusion orale.

• Partenariat auprès d’acteurs et associations locales.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 15 rue Henri Clément, 95450, Us.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est d’un an prenant fin le 22 octobre 2026.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne souhaitant y adhérer, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• S’acquitter du paiement de la cotisation annuelle, fixée à 5 € ;

• Être âgé·e de 18 ans révolus.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 euros à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée libre en plus d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Tous les membres ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Cette dernière fixe le montant des cotisations annuelles.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission (adressée par lettre recommandée au président de l’association),

b) Le décès,

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour l’un des motifs suivants :

• Non-paiement de la cotisation

• Comportement portant atteinte aux intérêts, à l’image et aux valeurs de l’association

• Manque manifeste d’implication dans les activités de l’association

• Non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des décisions des organes dirigeants

• L'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles, fixé par l’assemblée générale (actuellement cinq euros),

• Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics

• Les dons manuels, appels aux dons et le mécénat, dans le respect de la législation en vigueur,

• Le produit des ventes, services et manifestations organisées par l’association, y compris les ventes réalisées sur le site de l’EPSS.

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association, quelle que soit leur qualité. Elle se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, par les soins du/de la Secrétaire.

 

La convocation mentionne l’ordre du jour, qui seul peut être abordé lors de l’assemblée.

 

L’assemblée est présidée par le/la Président·e, assisté·e des membres du Conseil d’administration.

 

Le/la Président·e expose la situation morale et/ou l’activité de l’association.

Le/la Trésorier·ère rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée applicables aux différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

 

Modalités de vote et de représentation

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président·e est prépondérante. Les délibérations se font à main levée.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Un même membre ne peut détenir plus de deux procurations, en plus de sa propre voix.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Quorum

Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse valablement délibérer, la présence (ou représentation) d’au moins un quart des membres est requise.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Un·e président·e

Un·e ou plusieurs vice-président·es

Un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e

Un·e trésorier·e et, si besoin, un·e trésorier·e adjoint·e.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président ; VAN-DAMME Lionel

2) Une ou vice-présidente ; CHLAJSA Coline

3) Une secrétaire et, s'il y a lieu, une secrétaire adjointe ; LARANJEIRA ARAUJO Chloé et MINA Tyfenn

4) Une trésorière, et, si besoin est, une trésorière- adjointe ; VELMIR Anne-Marie et OGIER Anne

Le bureau peut déléguer une partie de ses attributions à certains de ses membres.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 18 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.